Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre est la personne, morale ou physique, publique ou privée, qui est chargé de traduire en termes techniques les besoins du maître d'ouvrage et de les faire réaliser.
il rédige les cahiers des charges et gère la passation des marchés aux différentes entreprises du bâtiment.
En charge de la rédaction des contrats entre le maitre d'ouvrage et les entrepreneurs du bâtiments, il veille au bon déroulement des travaux jusqu'à la réception de l'ouvrage.
En contrepartie de ses missions, il perçoit des honoraires.
D'après la loi 85-704 du 12 juillet 1985, " La mission de maîtrise d'oeuvre, que le maître de l'ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme (du maître de l'ouvrage) "
Le maitre d'oeuvre intervient généralement dans les contrats à terme.
Il s'agit de contrats d'une durée généralement longue, dont l'exécution s'étend sur deux exercices minimum.
Au terme de chacun des contrats, chaque entreprise du bâtiment doit au maître d'ouvrage l'exécution d'une mission bien déterminée qu'il doit remplir conformément aux règles professionnelles.
Les obligations légales étant définies ainsi :
Exécuter les prestations convenues;
Exécuter les prestations conformément aux règles de l'Art;
Exécuter son obligation de conseil.