Quels choix fiscaux à privilégier pour un maître d'oeuvre en France ?
Le métier de maître d'oeuvre consiste à concevoir, planifier et coordonner les travaux d'un chantier pour le compte d'un client.
Exerçant une activité de prestation intellectuelle, le maître d'oeuvre relève du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) selon la nature de son activité.
Son choix fiscal dépend de son statut juridique, de son chiffre d'affaires, et du niveau de ses charges professionnelles.
1.
Quel statut juridique choisir ?
a) La micro-entreprise
Le statut de micro-entrepreneur est une excellente solution pour démarrer une activité de maître d'oeuvre indépendant.
Caractéristiques :
Simplicité administrative et comptable
Franchise de TVA possible jusqu'à 91 900 EUR de chiffre d'affaires annuel (seuil 2025)
Déclaration et paiement des cotisations via autoentrepreneur.urssaf.fr
Régime fiscal :
? Micro-BNC (si activité de conception, coordination, suivi de chantier sans achat/revente)
? Micro-BIC (si activité liée à la construction ou à la vente de matériaux)
Avantages :
Formalités allégées
Imposition simplifiée sur le chiffre d'affaires avec abattement forfaitaire de 34 % (BNC) ou 50 % (BIC)
Cotisations sociales à taux fixe (~22 %)
Inconvénients :
Aucune déduction des frais réels (assurances, véhicule, logiciels, matériel...)
Seuils limités de chiffre d'affaires (77 700 EUR pour prestations de services)
Idéal pour tester son activité ou exercer en solo avec peu de charges.
b) L'entreprise individuelle (EI)
Le statut d'entreprise individuelle permet de passer au régime réel d'imposition, plus avantageux si vous avez des charges importantes.
Avantages :
Déduction des dépenses réelles (assurance décennale, outils, logiciels, déplacements, bureau, etc.)
Imposition sur le bénéfice réel (recettes - dépenses)
Option possible pour l'impôt sur les sociétés (IS)
Inconvénients :
Comptabilité plus complète
Cotisations sociales sur le bénéfice
Adapté aux maîtres d'oeuvre réalisant un chiffre d'affaires significatif et ayant de nombreuses charges professionnelles.
c) L'EURL ou la SASU
Créer une société unipersonnelle permet de structurer son activité et d'optimiser sa fiscalité.
| Forme | Fiscalité | Régime social | Points forts |
|---|---|---|---|
| EURL | IR ou IS | Travailleurs indépendants (SSI) | Charges sociales moins élevées, fiscalité modulable |
| SASU | IS | Assimilé salarié | Meilleure protection sociale, image plus crédible auprès des clients |
Ces formes juridiques sont recommandées pour les maîtres d'oeuvre souhaitant se développer, embaucher ou collaborer avec d'autres acteurs du BTP.
2.
Les régimes fiscaux possibles
Le régime micro-BNC / micro-BIC
Applicable si vous êtes micro-entrepreneur et sous les seuils.
Impôt calculé sur le chiffre d'affaires après abattement :
34 % pour les BNC (activité intellectuelle)
50 % pour les BIC (activité commerciale liée au bâtiment)
Cotisations sociales : 22 % du chiffre d'affaires
Option possible pour le versement libératoire (paiement de l'impôt en même temps que les cotisations)
Simple et rapide, mais peu intéressant si vous avez beaucoup de dépenses professionnelles.
Le régime réel (BNC ou BIC)
Applicable pour les maîtres d'oeuvre en EI, EURL ou SASU.
Imposition sur le bénéfice réel
Déduction de toutes les charges professionnelles (loyer, assurance décennale, véhicules, logiciels, comptable, etc.)
Obligation de tenir une comptabilité complète
Ce régime est plus avantageux si vos charges dépassent 30 à 40 % de votre chiffre d'affaires.
Option pour l'impôt sur les sociétés (IS)
Si vous optez pour une EURL ou SASU, vous pouvez choisir l'IS.
Le bénéfice est imposé à 15 % jusqu'à 42 500 EUR, puis 25 % au-delà
Vous pouvez vous verser un salaire (déductible du résultat) et/ou des dividendes
Intéressant pour reinvestir les bénéfices ou maîtriser votre rémunération
Recommandé pour les maîtres d'oeuvre ayant une activité rentable et souhaitant optimiser leur fiscalité à long terme.